Urbanisme

PLAN LOCAL D’URBANISME DE BERGHEIM

PLU APPROUVE le 28/10/2019

  • Extrait du PV des délibérations du Conseil Municipal n°3 du 28 octobre 2019 -
  • Annexe à l'extrait du PV des délibérations du Conseil Municipal n°3 du 28 octobre 2019 -
  • Extrait du PV des délibérations du Conseil Municipal n°4 du 28 octobre 2019 -
  • Annexe à l'extrait du PV des délibérations du Conseil Municipal n°4 du 28 octobre 2019 -
  • Extrait du PV des délibérations du Conseil Municipal n°5.1 du 28 octobre 2019 -
  • Extrait du PV des délibérations du Conseil Municipal n°5.2 du 28 octobre 2019 -
  • Projet d’Aménagement et de Développement Durables -
  • Orientations d'Aménagement et de Programmation -
  • Règlement -
  • Plan de zonage - échelle 1:2000 -
  • Plan de zonage - échelle 1:7500 -
  • Plan des servitudes d'utilité publique -
  • Annexes -

Pour tout projet ou toutes questions pratiques, veuillez contacter Monsieur Guillaume HALBEISEN, instructeur des autorisations d’urbanisme à la ville de Ribeauvillé au 03.89.73.20.03 pour une prise de rendez-vous.



Subventions au titre de la restauration des maisons anciennes

Dans le cadre de sa politique de valorisation et de revitalisation de son cœur historique, la ville de Bergheim a mis en place, une aide financière pour les propriétaires qui restaurent et remettent en valeur les maisons anciennes de plus de 100 ans situées dans le centre historique. Les travaux subventionnables sont :

  • ➢ Réfection de la toiture en tuiles plates terre cuite traditionnelle (Biberschwanz)
  • ➢ Mise à jour et restauration du colombage sous crépi
  • ➢ Restauration de pierres de taille
  • ➢ Réfection des façades (piquage du crépi et des enduits)
  • ➢ Travaux connexes : renforcement de la charpente pour la pose de tuiles Biberschwanz, travaux de zinguerie, menuiseries extérieures en bois

Le montant de la subvention sera calculé en fonction des critères suivants :

Revenu fiscal de référence
annuel du demandeur
Taux Montant maximum des
travaux subventionnables
Montant plafond de la
subvention (1)
- de 30 000 € 15 % 17 000 € 2 550 €
entre 30 000 et 45 000 € 10 % 17 000 € 1 700 €
+ de 45 000 € 5 % 17 000 € 850 €
TELECHARGER LA DEMANDE DE SUBVENTION COMMUNALE POUR RENOVATION DE MAISON ANCIENNES



Informations des acquéreurs et des locataires sur les risques naturels et technologiques

Formulaire

Carte inondation Bergheim

Carte mouvement de terrain Bergheim - Feuille 1, lieudit Bruhly

Carte mouvement de terrain Bergheim - Feuille 2, village

Carte mouvement de terrain Bergheim - Feuille 3, lieudit Kulhaeger

Note d'information inondation Bergheim

Note d'information mouvement de terrain et sur-risque sismique de la région de Ribeauvillé



Memento :
Conformément à la règlementation en vigueur, sont soumis à déclaration préalable, entre autres :

la mise en place d'un abri de jardin (sauf si l'abri à une emprise au sol inférieure à 5 m²),
le remplacement par un autre modèle d'un élément de clôture (portail, muret, ...), de façade (porte, fenêtre, volet, ...) ou de toiture du bâtiment (cheminée, pose d'un vélux, ...),
l'ajout d'un élément en façade ou en toiture du bâtiment (percement d'une nouvelle ouverture, pose d'un vélux, ...),
le changement des teintes (nouvelles couleurs de peinture) ou de matériaux utilisés en façade (bois remplacé par du PVC ou de l'aluminium) ou en toiture.

En revanche, le remplacement strictement à l'identique d'un élément à même forme, même matériau et même coloris n'est pas soumis à déclaration. Télécharger le formulaire de Déclaration Préalable (Cerfa 13703*06)

Arrêté portant réglementation des plantations de vignes et conservation des chemins ruraux. Voir l'arrêté

N’hésitez pas à vous renseigner en contactant nos services au 03 89 73 63 01