Les PV du conseil municipal

Le conseil municipal se réunit à l'initiative du maire, qui fixe l'ordre du jour et préside le conseil. Les délibérations sont suivies par les votes. Les décisions sont adoptées lorsque l'assentiment de la totalité ou de la majorité des conseillers est constaté. Pour statuer valablement, le conseil doit respecter une règle de quorum. Pour chacun des points de l'ordre du jour, il doit y avoir au moins la moitié des membres en exercice présents physiquement.

Les PV du conseil municipal Retrouvez les PV des derniers conseils municipaux (synthèses analytiques et procès verbaux intégraux), conformément au règlement intérieur du conseil municipal. Les synthèses analytiques sont également affichées à la porte de la mairie et sur les panneaux administratifs dans la ville.

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