Urbanisme

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Formulaires d’urbanisme pratiques

Plan Local d’Urbanisme de Bergheim

Modification simplifiée n° 1 du PLU 2022
Pour tout projet ou toutes questions pratiques, veuillez contacter Monsieur Guillaume HALBEISEN, instructeur des autorisations d’urbanisme à la ville de Ribeauvillé au 03.89.73.20.03 pour une prise de rendez-vous.
Extrait du PV des délibérations du Conseil Municipal n° 7 du 28 septembre 2020 instaurant le droit de préemption en Z.A.E.
Informations des acquéreurs et des locataires sur les risques naturels et technologiques
Memento
Conformément à la règlementation en vigueur, sont soumis à déclaration préalable, entre autres :

La mise en place d'un abri de jardin (sauf si l'abri à une emprise au sol inférieure à 5 m²),
le remplacement par un autre modèle d'un élément de clôture (portail, muret, ...), de façade (porte, fenêtre, volet, ...) ou de toiture du bâtiment (cheminée, pose d'un vélux, ...),
l'ajout d'un élément en façade ou en toiture du bâtiment (percement d'une nouvelle ouverture, pose d'un vélux, ...), le changement des teintes (nouvelles couleurs de peinture) ou de matériaux utilisés en façade (bois remplacé par du PVC ou de l'aluminium) ou en toiture.

En revanche, le remplacement strictement à l'identique d'un élément à même forme, même matériau et même coloris n'est pas soumis à déclaration.

N’hésitez pas à vous renseigner en contactant nos services au 03 89 73 63 01.
Fonds de sauvegarde de la maison alsacienne et du bâti traditionnel

La Collectivité européenne d’Alsace s’engage à vos côtés pour la préservation des maisons anciennes et du bâti traditionnel, marqueurs de l’identité alsacienne et de ses savoir-faire.

Par délibération du Conseil Municipal n° 7 du 28 octobre 2024, la commune s'est engagée auprès de la CeA pour soutenir plus fort des projets de restauration sur notre territoire.

Ce dispositif est ouvert aux particuliers, communes, établissements publics, associations, SCI familiales, et sociétés à but non lucratif.

Le Fonds de sauvegarde c’est quoi ?

Toutes les informations utiles à l’adresse :

https://www.alsace.eu/aides-et-services/culture-et-patrimoine/aides-a-restauration-patrimoine/

Ville de Bergheim
3 place du Dr Pierre Walter
68750 Bergheim
Horaires d'ouverture
Lundi au vendredi : 9 à 12h
Mercredi et vendredi : 13h30 à 17h
Nos labels
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE RIBEAUVILLE
1 rue Pierre de Coubertin 68150 Ribeauvillé
Syndicat des eaux et de l'ASSAINISSEMENT ALSACE-MOSELLE

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