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Les Démarches Administratives

NOUVELLES PROCEDURES D'INSTRUCTION DES CARTES NATIONALES D'IDENTITE ET DES PASSEPORTS

CARTE NATIONALE D’IDENTITE SECURISEE

Validité 10 ans

A compter du 28 mars 2017, les modalités de délivrance des cartes nationales d'identité (CNI) et des passeports évoluent.

Désormais, vous devez effectuer votre demande de CNI dans l'une des mairies du département équipées d'un dispositif d'empreintes digitales (DR). La liste est consultable via le site de l'ANTS

Pour notre commune, la mairie la plus proche est celle de Ribeauvillé. Les demandes de passeport ou de carte d'identité pourront se faire auprès de leur service uniquement sur rendez au numéro de téléphone suivant : 03.89.73.20.01
Uniquement les dossiers complets seront acceptés.

2le formulaire dûment rempli (filiation complète avec, notamment, le nom de jeune fille de la mère et la date et le lieu de naissance des parents : à compléter obligatoirement pour les majeurs et les mineurs),

la photo (datant de moins de 6 mois),

le justificatif de domicile (datant de moins d'un an),

la pièce d'identité et les timbres fiscaux le cas échéant.

La personne qui fera l'objet de la demande devra être obligatoirement présente lors du dépôt de la demande (mineure et majeure).

Nouveautés :

Un système de pré-demande est disponible sur le site de l'ANTS pour le passeport et la CNI http://passeport.ants.gouv.fr/Services-associes/Realiser-une-pre-demande-de-passeport.
Cela vous permettra de remplir le formulaire en ligne, que nous pourrons récupérer via QR code.Il suffira ensuite de déposer votre pré-demande ainsi que vos pièces justificatives (la photo, le justificatif de domicile, le précèdent passeport et/ou la carte nationale d'identité), le timbre dématérialisé étant également intégré dans la pré-demande.

Il sera possible de faire simultanément sa demande de CNI et de passeport.

Il sera possible d'acquérir un timbre fiscal dématérialisé pour la demande de CNI en cas de perte ou de vol (c'est déjà le cas pour les passeports).

Vous pouvez télécharger la liste des pièces à fournir pour une demande de CNI ou de passeports ainsi que le formulaire d'autorisation du nom d'usage, l'attestation d'hébergement sur l'honneur et l'attestation photo (concerne une personne majeure n'ayant plus aucun document comportant une photo d'identité), si besoin.

Liste des pièces à fournir - demande de CNI
Liste des pièces à fournir - demande de passeport
Formulaire d'autorisation du nom d'usage
Attestation d'hébergement sur l'honneur


Rappel

Les cartes d'identité délivrées à partir du 1er janvier 2014 seront valable 15 ans.
Les cartes valides au 1er janvier 2014 sont automatiquement valides 15 ans sans démarches particulière.
Les cartes d'identité restent valbles 10 ans pour les personnes mineures (moins de 18 ans).
Si vous souhaitez voyager à l'étranger avec votre CNI, rendez-vous sur pour plus d'informations.
rendez-vous sur diplonatie.gouv pour plus d'informations


Autorisation de sortie du territoire

Obligation pour les mineurs à partir du 15 Janvier 2017

A partir du 15 janvier, tout mineur résidant habituellement en France, quelle que soit sa nationalité, voyageant à l'étranger sans ses parents devra être porteur d'une autorisation de sortie du territoire. La loi du 3 janvier 2016 relative à la lutte contre le terrorisme et le décret du 02 novembre 2016 rétablissent l'autorisation de sortie du territoire pour tout mineur non accompagné par un titulaire de l'autorité parentale, à compter du 15 janvier 2017.
Toutefois, la nouvelle procédure est totalement différente de celle ayant existée antérieurement. En effet, aucune validation de l'autorité publique ne sera désormais nécessaire, et aucune démarche ne sera à effectuer en mairie ou en préfecture. L'accord d'un seul des des titulaires de l'autorité parentale sera suffisant pour valider l'autorisation et celle-ci sera nécessaire même pour les mineurs titulaires d'un passeport. La durée de l'autorisation ne peut excéder un an à compter de la signature.
Ainsi, pour voyager sans ses parents, le mineur devra être porteur :
- d'une pièce d'identité valide à son nom (carte d'identité ou passeport, plus visa éventuel en fonction des exigences du pays de destination)
- le formulaire d'autorisation de sortie du territoire signé par l'un des parents titulaire de l'autorité parentale
- la photocopie recto-verso du titre d'identité (valide ou périmé depuis moins de 5 ans) du parent signataire de l'autorisation de sortie du territoire

Lien vers le site web
formulaire CERFA n° 15646*a, à télécharger ici


Permis de conduire

Démarche en ligne de demandes d'inscriptions et de titre

Lien vers le site