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Numéros d'Urgence

Urbanisme

FORMULAIRES D’URBANISME PRATIQUES

REGLEMENT NATIONAL D’URBANISME

Télécharger le règlement national d'urbanisme

Pour tout projet veuillez contacter Monsieur Guillaume HALBEISEN chargé de l’instruction des autorisations d’urbanisme à la ville de Ribeauvillé au 03 89 73 20 03 pour une prise de rendez-vous.



Informations des acquéreurs et des locataires sur les risques naturels et technologiques

Formulaire

Carte inondation Bergheim

Carte mouvement de terrain Bergheim - Feuille 1, lieudit Bruhly

Carte mouvement de terrain Bergheim - Feuille 2, village

Carte mouvement de terrain Bergheim - Feuille 3, lieudit Kulhaeger

Note d'information inondation Bergheim

Note d'information mouvement de terrain et sur-risque sismique de la région de Ribeauvillé



Memento :
Conformément à la règlementation en vigueur, sont soumis à déclaration préalable, entre autres :

la mise en place d'un abri de jardin (sauf si l'abri à une emprise au sol inférieure à 5 m²),
le remplacement par un autre modèle d'un élément de clôture (portail, muret, ...), de façade (porte, fenêtre, volet, ...) ou de toiture du bâtiment (cheminée, pose d'un vélux, ...),
l'ajout d'un élément en façade ou en toiture du bâtiment (percement d'une nouvelle ouverture, pose d'un vélux, ...),
le changement des teintes (nouvelles couleurs de peinture) ou de matériaux utilisés en façade (bois remplacé par du PVC ou de l'aluminium) ou en toiture.

En revanche, le remplacement strictement à l'identique d'un élément à même forme, même matériau et même coloris n'est pas soumis à déclaration. Télécharger le formulaire de Déclaration Préalable (Cerfa 13703*06)

Arrêté portant réglementation des plantations de vignes et conservation des chemins ruraux. Voir l'arrêté


PLAN LOCAL D'URBANISME DE BERGHEIM

DIAPORAMA PRESENTE EN REUNION PUBLIQUE DU 16 MAI 2017 Voir le diaporama

Plans de zonage : échelles 1/2000 et 1/7500 (susceptibles d'évoluer jusqu'à l'arrêt du PLU).

Extrait du PV des délibérations du Conseil Municipal n° 13 du 10 avril 2017 portant sur un débat sur les orientations du PADD

REUNION PUBLIQUE MARDI 16 MAI 2017 A 19 H 30 Dans le cadre de la transformation du Plan d'Occupation des Sols en Plan Local d'Urbanisme, la population est invitée à participer à la réunion publique qui aura lieu le 16 mai 2017 à 19h30, au Centre Sportif et Culturel, 17 route du Vin à Bergheim. Y seront notamment abordées :
les grandes orientations du développement de Bergheim
leur transposition en termes de documents réglementaires (règlement du P.L.U., plan de zonage, principes d'organisation des futures extensions du village,...)

S'agissant d'une étape importante dans l'élaboration du futur Plan Local d'Urbanisme, nous vous attendons nombreux.

DIAGNOSTIC AU PROJET COMMUNAL PRESENTE EN REUNION PUBLIQUE DU 29 MARS 2016
Voir le diaporama

REUNION PUBLIQUE MARDI 29 MARS 2016 A 19 H 30 La population est vivement conviée à participer à la réunion d'information publique relative à l'étude de révision du P.O.S. de Bergheim, avec transformation en Plan Local d'Urbanisme (P.L.U.) qui se tiendra le mardi 29 mars 2016 à 19 h 30 au Centre Sportif et Culturel, 17 route du Vin.

SYNTHESE DU DIAGNOSTIC PRESENTE EN REUNION DES PERSONNES PUBLIQUES ASSOCIEES DU 17 MARS 2016
Voir le diaporama

Subventions au titre de la restauration des maisons anciennes

Dans le cadre de sa politique de valorisation et de revitalisation de son cœur historique, la ville de Bergheim a mis en place, une aide financière pour les propriétaires qui restaurent et remettent en valeur les maisons anciennes de plus de 100 ans situées dans le centre historique. Les travaux subventionnables sont :

  • ➢ Réfection de la toiture en tuiles plates terre cuite traditionnelle (Biberschwanz)
  • ➢ Mise à jour et restauration du colombage sous crépi
  • ➢ Restauration de pierres de taille
  • ➢ Réfection des façades (piquage du crépi et des enduits)
  • ➢ Travaux connexes : renforcement de la charpente pour la pose de tuiles Biberschwanz, travaux de zinguerie, menuiseries extérieures en bois

Le montant de la subvention sera calculé en fonction des critères suivants :

Revenu fiscal de référence
annuel du demandeur
Taux Montant maximum des
travaux subventionnables
Montant plafond de la
subvention (1)
- de 30 000 € 15 % 17 000 € 2 550 €
entre 30 000 et 45 000 € 10 % 17 000 € 1 700 €
+ de 45 000 € 5 % 17 000 € 850 €

N’hésitez pas à vous renseigner en contactant nos services au 03 89 73 63 01