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Numéros d'Urgence

Urbanisme

REGLEMENT NATIONAL D’URBANISME
- LES FORMULAIRES -

URBANISME

DEMANDE DE BRANCHEMENT D’EAU POTABLE OU D’ASSAINISSEMENT

Pour toute demande de branchement d’eau potable et/ou demande de branchement et d’autorisation de déversement dans le réseau d’assainissement de la Ville de Bergheim, veuillez compléter le formulaire ci-joint accompagné des pièces énumérées. A retourner par courrier à l’adresse Mairie de Bergheim, 3 place du Docteur P. Walter 68750 BERGHEIM ou à l’adresse mail :
Contacter les Services Techniques
Télécharger le formulaire de demande de branchement


DEMANDE D’INFORMATIONS PREALABLES AU CONTROLE DES OUVRAGES D’ASSAINISSEMENT

Formulaire d’informations préalables au contrôle du fonctionnement des ouvrages nécessaires pour amener les eaux usées depuis la partie privative vers la partie publique du branchement. Ci-joint le formulaire à compléter accompagné de ses annexes à retourner par courrier à l’adresse Mairie de Bergheim, 3 place du Docteur P. Walter 68750 BERGHEIM ou à l’adresse mail :
Contacter la Marie
Télécharger la demande d'information préalable


DEMANDE D’OCCUPATION TEMPORAIRE DU DOMAINE PUBLIC

Pour toute demande temporaire d’occupation du domaine public dans le cadre de travaux, d’un déménagement, etc…, ci-après le formulaire à compléter accompagné des pièces demandées (minimum 3 semaines avant les travaux) par courrier à l’adresse Mairie de Bergheim, 3 place du Docteur P. Walter 68750 BERGHEIM ou à l’adresse mail :
Contacter la Marie
Télécharger la demande d'occupation du domaine public


FORMULAIRES DE DEMANDE D’URBANISME

Les imprimés concernant les déclarations préalables ainsi que les permis de construire peuvent être téléchargés sur le site :
Télécharger le formulaire de demande d'urbanisme