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06/04/2018

TIRAGE AU SORT DES JURES D'ASSISES POUR 2019

Le recrutement des jurés d'assises par tirage au sort public, à partir de la liste électorale, aura lieu le lundi 16 avril 2018 à 18 h 30 à la mairie de Bergheim, salle des commissions. Cette étape ne constitue que le stade préparatoire de la procédure de désignation. La liste définitive sera établie par un second tirage au sort au niveau départemental.





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